- approbation de demande
- сущ.
юр. апробация заявки (в изобретательском праве)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
approbation — (a pro ba sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Agrément, consentement. Donner son approbation à un projet. Avec votre approbation. La loi fut revêtue de l approbation du sénat. 2° Jugement ou témoignage favorable. Ce discours eut l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Vote d'approbation proportionnel — Le vote d approbation proportionnel est un système de vote théorique utilisable pour pourvoir plusieurs sièges, imaginé par Forest Simmons en 2001. Une méthode très proche, inventée par le mathématicien danois Thorvald Nicolai Thiele[1] fut… … Wikipédia en Français
Uzeyir Hajibeyov — Demande de traduction Uzeyir Hajibeyov → … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Contre la construction de minarets » — Demande de traduction Kontroverse um den Bau von Minaretten in der Schweiz → … Wikipédia en Français
Open Constitution Initiative — Demande de traduction Open Constitution Initiative → … Wikipédia en Français
Séparation de l'Église et de l'État — Demande de traduction Separation of church and state → … Wikipédia en Français
Armand Tuffin de La Rouërie — Armand Charles Tuffin Marquis de La Rouërie Portrait de La Rouërie, par Charles Willson Peale, 1783. Surnom Colonel Armand Naissance … Wikipédia en Français
Apparitions mariales de Međugorje — Église Saint Jacques de Međugorje Međugorje ou Medjugorje (prononciation /ˈmɛdʑu.ɡɔːrjɛ/ selon l API ou /méh’ djou gor yéh/) est une paroisse catholique de la municipalité de Čitluk en Bosnie Herzégovine. Marie de Nazareth y apparaîtrait à six… … Wikipédia en Français
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 … Wikipédia en Français
49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
49.3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français